Dans notre FAQ, vous trouverez des réponses concises, brèves et informatives aux questions importantes et fréquentes des clients commerciaux sur eBill.
eBill est un service de SIX. SIX gère l'infrastructure de traitement de l'eBill pour le compte des banques suisses. eBill est proposé par de nombreux émetteurs de factures (grandes entreprises, PME et administrations publiques).
La tarification est de la responsabilité du partenaire réseau eBill. Une liste de prix ou un devis peuvent être demandés directement au partenaire réseau.
Les utilisateurs eBill n'ont pas à payer de frais de transaction supplémentaires. L'utilisation de l'eBill est gratuite pour les clients finaux (particuliers).
La réception de factures via eBill dans banque en ligne est gratuite.
Les factures qui ont déjà été validées pour le paiement par votre clientèle restent visibles dans les «archives» de la plateforme eBill pendant 730 jours après la date d'échéance. Passé ce délai, les factures eBill sont supprimées.
Avec eBill, vous recevez vos factures en toute sécurité et directement dans votre banque en ligne. Vous pouvez les vérifier facilement et les valider immédiatement pour paiement.
Vous recevez une facture par e-mail dans votre boîte aux lettres électronique. Pour payer la facture par e-mail, vous devez transférer le document ou ses données dans la banque en ligne.
Outre les factures individuelles et échelonnées, eBill permet d'envoyer des demandes de dons, des rappels, des avis et des crédits.
On appelle «avis» les annonces d'information qui peuvent être envoyées via eBill. Ces avis représentent par exemple une facture sans possibilité de paiement ou une information sur un remboursement (crédit).
eBill est soumis aux mêmes mesures de sécurité et directives de protection des données que les services bancaires en ligne. La sécurité des données et leur transmission sont deux éléments centraux du système eBill. Pour garantir la sécurité des données, des procédures modernes sont appliquées conformément aux normes de banque en ligne des banques suisses.
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez envoyer des factures numériques à votre clientèle via eBill, vous avez besoin des services d'un partenaire réseau. Il vous aidera à vous connecter à l'infrastructure eBill et vous accompagnera dans les étapes suivantes après la conversion. Sur ebill.ch, vous trouverez une liste de tous les partenaires réseau certifiés et pourrez en outre prendre directement contact avec le partenaire réseau de votre choix.
Pour les PME, il est également possible de recevoir des factures eBill. Il y a deux façons d'utiliser ce service: les factures eBill peuvent être traitées directement dans la banque en ligne ou sans rupture de média dans votre propre logiciel de facturation (logiciel de gestion).
Pour le traitement des factures eBill dans la banque en ligne, plusieurs collaborateurs peuvent être autorisés à consulter, valider ou refuser des factures eBill au nom de l'entreprise.
Pour les entreprises disposant de leur propre logiciel de facturation, il est également possible d'alimenter les factures eBill directement dans leur propre logiciel de facturation, comme EBICS, et de continuer ainsi à utiliser les canaux éprouvés.
La réception de factures eBill dans les services bancaires en ligne est en principe accessible à toute entreprise ou entreprise assimilée à une entreprise. Toutefois, ce service n'est pas encore proposé par toutes les banques. Le processus de mise en place varie en fonction des banques. Si vous avez des questions sur ce service spécifique, veuillez contacter directement le conseiller à la clientèle commerciale de votre banque.
Un collaborateur autorisé peut consulter les factures de l'entreprise, les contrôler, puis les valider ou les rejeter pour paiement via le compte sélectionné. En outre, les personnes autorisées peuvent inscrire l'entreprise auprès d'autres émetteurs de factures afin de pouvoir recevoir à l'avenir des factures eBill de leur part. Les paramètres, tels que la validation permanente, peuvent également être personnalisés.
Les PME qui ont relié leur logiciel de facturation à la banque reçoivent les factures eBill directement dans ce logiciel. La comptabilisation et le paiement s'effectuent selon vos processus standard. Aucune adaptation des processus existants n'est nécessaire. Outre les données de facturation électroniques, vous recevez également le PDF correspondant. Le document de facturation peut ainsi être facilement archivé via vos processus existants.
Si vous n'êtes pas informé directement par l'émetteur de factures de l'arrivée de nouvelles factures eBill, il est possible de configurer une notification via les paramètres individuels. Les paramètres de notification peuvent être personnalisés dans le portail eBill sous «Paramètres utilisateur».
Oui, si votre entreprise possède un numéro d'identification d'entreprise (IDE) et l'a indiqué lors de l'enregistrement de tous les comptes. Si vous n'avez reçu l'IDE qu'après l'enregistrement pour eBill, vous pouvez le fournir ultérieurement à votre banque.
Pour pouvoir recevoir des factures eBill en tant que client commercial via différents accès à la banque en ligne, vous devez avoir enregistré le même IDE auprès de toutes les banques.
Toutes les entreprises inscrites dans un registre officiel (par ex., le registre de la TVA ou le registre du commerce) reçoivent un numéro d'identification des entreprises (IDE) de l'Office fédéral de la statistique. Ce numéro peut être consulté dans un registre public. Les entreprises, associations, coopératives, fondations, etc. qui ne sont pas inscrites dans un registre officiel peuvent également demander un tel numéro à l'Office fédéral de la statistique.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre sur le site Internet de l'Office fédéral.
L'IDE est utilisé par eBill comme identifiant de votre entreprise. Si vous n'avez pas d'IDE, vous pouvez tout de même utiliser eBill de manière limitée. Pour ce faire, veuillez vous adresser au conseiller à la clientèle de votre banque.
Si vous êtes inscrit dans un registre officiel, un IDE est automatiquement attribué à votre entreprise. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'Office fédéral. Les associations, les coopératives, les syndicats de copropriétaires, etc. peuvent également demander un IDE. Il suffit pour cela de remplir un formulaire.
Oui, les entreprises sans IDE peuvent également utiliser eBill et recevoir des factures eBill. Dans ce cas, elles reçoivent un numéro d'identification de l'établissement financier. Ce numéro ne permet toutefois pas d'utiliser le multibancaire ni d'ajouter automatiquement des émetteurs de factures. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre banque.
Le multibanking n'est possible que si un IDE a été déposé auprès de la banque. De plus, certaines fonctions supplémentaires ne peuvent pas être utilisées. Ainsi, le paramètre «Ajouter automatique-ment des émetteurs de factures» (voir la description de la fonction, voir chapitre suivant) ne fonctionne qu'avec l'IDE.
Si vous utilisiez déjà eBill avant le lancement de l'offre commerciale pour votre entreprise, vous pouvez changer à tout moment si votre banque propose ce service. Pour ce faire, contactez directement votre banque.
Ce service n'est pas proposé par toutes les banques. Veuillez vous adresser directement à votre banque pour plus d'informations sur cette offre.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de factures eBill à l'avenir, vous pouvez supprimer tous les émetteurs de factures dans le portail eBill et désactiver le paramètre «Ajouter automatiquement des émetteurs de factures».
Pour désactiver votre compte eBill, veuillez contacter votre banque. Si vous utilisez eBill via différentes banques (multibanking), vous devez vous désenregistrer auprès de toutes les banques impliquées.
Si vous souhaitez devenir partenaire réseau, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sans engagement et de vous fournir toutes les informations utiles. Pendant l'onboarding, vous serez assisté par un chef de projet qui vous accompagnera jusqu'à la mise en service. L'interface partenaire réseau est une interface ouverte mise à la disposition de tous les fournisseurs intéressés.
Le critère le plus important est que les partenaires réseau mettent leur solution eBill à la disposition de tiers, faisant ainsi progresser eBill.
Il y a deux façons de participer à eBill en tant que partenaire logiciel. Votre entreprise collabore avec un partenaire réseau eBill et met en œuvre l'API eBill dans le cadre d'un projet commun. Ou bien vous devenez vous-même partenaire réseau, intégrez l'API eBill et proposez l'API à vos clients finaux.
eBill Donations utilise la technologie et l'infrastructure eBill. C'est pourquoi vous atteignez les donateurs exactement là où ils règlent leurs factures: dans la banque en ligne.
Si une organisation à but non lucratif souhaite envoyer des demandes de dons numériques via eBill, elle a besoin des services d'un partenaire réseau eBill. Celui-ci assure la connexion technique à l'infrastructure eBill de SIX.
Pour s'enregistrer sur l'infrastructure eBill, une organisation à but non lucratif (NPO) doit prouver que sa création est juridiquement valable (par exemple par des statuts ou un acte de fondation) et qu'elle poursuit un but non commercial. Il peut s'agir d'une certification Zewo ou d'une exonération fiscale cantonale pour les institutions à but non lucratif ou public. En outre, la classification en tant qu'organisation à but non lucratif sur eBill est régulièrement vérifiée par les partenaires réseau.
Non. L'ajout d'une NPO en tant qu'émetteur de factures dans eBill implique la transmission automatique de l'adresse e-mail, du nom et de l'adresse de l'utilisateur eBill. La validation d'une demande de don déclenche en outre un virement à partir de la banque en ligne, qui ne doit pas non plus être anonyme. Les mêmes données sont ainsi transmises que lors d'un virement traditionnel via la banque en ligne.
Oui. Le montant minimum pour faire un don dans eBill est de cinq francs.
eBill Direct Debit permet aux émetteurs de factures eBill de créer et de gérer des autorisations de débit numériques dans eBill, de soumettre les créances correspondantes via l’infrastructure eBill et de les encaisser de manière automatisée auprès du destinataire de factures.
eBill Direct Debit est une fonction de eBill et une initiative propre de SIX. Établi comme la norme numérique pour la facturation, eBill permet un paiement numérique fluide des factures, créant ainsi des avantages significatifs pour les particuliers, les entreprises et l’économie suisse. Avec eBill Direct Debit, cette norme de facturation est désormais complétée par des processus de paiement reposant sur le prélèvement.
Afin de répondre aux exigences suisses de traitement des paiements numérique, interopérable et sans rupture de média reposant sur le prélèvement, SIX BBS a développé eBill Direct Debit et l’a introduit sur le marché en juin 2025. Avec eBill Direct Debit, SIX propose à ses clients une véritable solution de prélèvement basée sur un compte, même après l’arrêt des prestations LSV+ et BDD sur le marché.
L’objectif de eBill Direct Debit est de traiter les transactions basées sur le prélèvement via l’infrastructure eBill.
Le destinataire de factures bénéficie d’une automatisation complète du paiement et n’a pas à se soucier de son règlement en temps opportun. Contrairement à la validation permanente classique, où le destinataire de factures peut définir une limite de montant maximum ou un montant exact, l’autorisation de prélèvement prédéfinie requise pour le prélèvement eBill est illimitée en montant. Il n’y a donc aucun risque qu’un montant livré ne puisse être traité en raison d’une limite de montant fixée trop bas par le titulaire du compte ou d’un montant extraordinaire (plus élevé) et que par conséquent des intérêts de retard ou des frais de rappel soient encourus. En cas d’exécution réussie du prélèvement eBill Direct Debit, le processus intégré de traitement retour protège le destinataire de factures contre des prélèvements erronés ou injustifiés, car il peut aisément les récupérer.
Avec eBill Direct Debit, l’émetteur de factures bénéficie d’un niveau de fiabilité de paiement très élevé grâce à la validation automatisée des paiements, notamment soutenu par le fait que les possibilité d’influencer du destinataire de factures sont limitées par rapport à la facture eBill et à la validation permanente classique. Par exemple, l’émetteur de factures spécifie la date de valeur du paiement et le destinataire de la facture ne peut pas la modifier directement dans l’infrastructure eBill (par ex. via le portail eBill). Cela permet à l’émetteur de factures de planifier sa gestion de trésorerie avec précision. Avec eBill Direct Debit, l’émetteur de factures bénéficie également de la numérisation des processus d’intégration actuels sur papier, chronophages par nature.
Avec eBill Direct Debit, l’émetteur de factures peut soumettre sa créance au destinataire de la facture, sous la forme d’une transaction basée sur le prélèvement, à l’infrastructure eBill via ses partenaires réseau rattachés. Dans l’infrastructure eBill, une telle demande de paiement est vérifiée par rapport à l’autorisation de prélèvement et de débit enregistrée précédemment de manière centralisée, et validée ou rejetée automatiquement. En cas de validation, l’infrastructure eBill transmet les informations de paiement nécessaires à l’établissement financier du destinataire de la facture. Cela déclenche le paiement en faveur de l’émetteur de factures auprès de son établissement financier et le débit du compte défini dans l’autorisation de prélèvement enregistrée.
L’établissement financier de l’émetteur de factures ou de son destinataire, ainsi que le partenaire réseau de l’émetteur de factures doivent prendre en charge la procédure eBill Direct Debit, afin que leurs émetteurs ou les destinataires de factures puissent utiliser l’eBill Direct Debit.
Un partenaire réseau eBill est une entreprise sous licence autorisée à effectuer la connexion à l’infrastructure eBill. La connexion d’un émetteur de factures à l’infrastructure via un partenaire réseau est une condition préalable à l’utilisation de eBill Direct Debit. Le partenaire réseau assiste l’émetteur de factures dans le processus d’intégration et s’assure que l’interface fonctionne correctement. Si un établissement financier souhaite offrir à ses clients (émetteurs de factures) la fonctionnalité eBill Direct, il est libre de devenir lui-même un partenaire réseau ou de permettre à ses clients, en option, une livraison directe via l’interface web de SIX.
L’établissement financier de l’émetteur de factures gère le compte de ce dernier et comptabilise les crédits d’une transaction eBill Direct Debit. Il supporte également le risque de crédit en cas de traitements retour par le destinataire de factures et rembourse le montant prélevé. L’établissement financier de l’émetteur de factures est libre de devenir lui-même partenaire réseau et d’offrir à son client (émetteur de factures) des services supplémentaires de partenaire réseau. En option, un établissement financier peut offrir à son client (émetteur de factures) une option de livraison directe via l’interface web eBill de SIX.
Une liste des établissements financiers prenant en charge eBill Direct Debit est consultable ici: https://www.ebill.ch/fr/home/business/direct-debit.html.
Une liste des partenaires réseau prenant en charge eBill Direct Debit est consultable ici: https://www.ebill.ch/fr/home/business/direct-debit.html.
Une liste actuelle des émetteurs de factures prenant en charge eBill Direct Debit peut être consultée dans eBill en sélectionnant la fonction «Ajouter» (émetteur de factures) dans le sous-menu «eBill Direct Debit».
Une liste des fournisseurs de logiciels et de solutions prenant en charge eBill Direct Debit est consultable ici: https://www.ebill.ch/fr/home/business/direct-debit.html.
Avec eBill Direct Debit, seules des transactions basées sur le prélèvement (cas d’affaires) peuvent être traitées, pour lesquelles une autorisation de débit correspondante entre l’émetteur et le destinataire de factures doit être conclue au préalable et enregistrée de manière centralisée dans l’infrastructure eBill.
Les fonctions suivantes ne sont pas envisagées pour eBill Direct Debit, notamment parce qu’eBill Direct Debit prévoit une exécution automatisée et que, par conséquent et par exemple, un processus de rappel intégré pour eBill Direct Debit n’a aucun sens:
Rappel
Acompte
Demandes de dons (eBill Donations)
Le tableau suivant présente les différences (positionnement) entre eBill Direct Debit et les autres processus de paiement:
D’une part, eBill Direct Debit est destiné aux émetteurs de factures qui souhaitent recouvrer leurs créances récurrentes auprès de leurs clients (destinataires de factures eBill) sous la forme d’une transaction eBill numérique basée sur le prélèvement.
D’autre part, eBill Direct Debit est destiné aux destinataires de factures qui souhaitent valider automatiquement et numériquement des créances récurrentes, ainsi que la possibilité de révoquer si nécessaire un débit de compte traité via eBill.
Les destinataires de factures analogiques peuvent se rattacher à eBill Direct Debit via des processus d’inscription et d’enregistrement spécifiques auprès de l’établissement financier concerné et s’enregistrer auprès de l’émetteur de factures respectif. Ces processus sont optionnels. On ignore actuellement si des établissements financiers offriront ces processus à leurs clients analogiques.
Les coûts uniques de mise en œuvre de eBill Direct Debit varient en fonction du rôle et du modèle du participant (par ex. banque de portail ou banque d’intégration complète, partenaire réseau ou émetteur de factures). Par conséquent, chaque participant ou établissement financier doit de son côté être en mesure d’estimer lui-même les coûts de mise en œuvre de eBill Direct Debit.
La réception de prélèvements eBill Direct Debit via les services bancaires en ligne est généralement gratuite pour le destinataire de factures, mais dépend de l’établissement financier concerné. Une liste de prix ou une offre peut être demandée directement auprès de l’établissement financier.
Les prix des transactions eBill Direct Debit des partenaires réseau à leurs clients (émetteurs de factures rattachés) relèvent de la responsabilité du partenaire réseau respectif. Une liste de prix ou une offre peut être demandée directement auprès du partenaire réseau.
Les frais facturés par SIX aux partenaires réseau ou aux établissements financiers figurent sur les listes de prix des partenaires réseaux ou des banques respectifs, que les partenaires réseau ou les établissements financiers peuvent obtenir des sites web du Closed User Group correspondant de SIX.
eBill Direct Debit a été introduit sur le marché par SIX en juin 2025.
De plus amples informations sont disponibles auprès des banques, des partenaires réseau et des fournisseurs de logiciels et de solutions indiqués: https://www.ebill.ch/fr/home/business/direct-debit.html.
Dès que le destinataire de factures a validé l’invitation de l’émetteur de factures et donc l’autorisation et activé le compte à débiter, l’émetteur de factures peut alors effectuer des débits. Aucune autorisation n’est plus nécessaire pour les divers débits.
Oui. Avec eBill Direct Debit, le destinataire de factures peut révoquer numériquement les débits de compte exécutés directement dans eBill sans indiquer de motif. L’établissement financier du destinataire de factures doit régler un débit contesté dans un délai maximum de 10 jours ouvrables bancaires. Le délai de contestation est de 30 jours après sa notification.
Aucune contestation n’est possible lors de recouvrements B2B dans les affaires clientèle entreprises.
Oui, le destinataire de la facture peut modifier à tout moment dans eBill le compte enregistré pour une autorisation eBill Direct Debit existante (à savoir les comptes communiqués par l’établissement financier du destinataire de factures).
Remarque: Une autorisation de débit eBill Direct ne peut être liée au compte d’une banque tierce, car pour des raisons de protection/confidentialité des données, seuls les comptes de l’établissement financier via lequel la connexion eBill a été effectuée peuvent être affichés dans eBill. Les comptes bancaires étrangers ne sont donc (aujourd’hui déjà) pas affichés pour l’utilisateur eBill et ainsi pas disponibles pour la sélection. Cela signifie qu’une fois créées, les autorisations de débit eBill Direct Debit ne peuvent pas être transférées d’un établissement financier à un autre, mais doivent être créées à nouveau chaque fois que le destinataire de factures change d’établissement financier.
Si un destinataire de factures ne veut ou ne peut pas utiliser eBill Direct Debit, il existe des alternatives telles que la validation permanente eBill, les cartes de débit ou les portefeuilles mobiles correspondants qui permettent également des prélèvements réguliers. Le destinataire de factures peut également placer un ordre permanent auprès de son établissement financier pour payer des factures récurrentes avec un montant fixe.
Cependant, eBill Direct Debit est le seul moyen de paiement prenant en charge toutes les fonctionnalités des solutions de prélèvement basées sur un compte et permet également un processus d’enregistrement numérique ainsi qu’un paiement direct de compte à compte via SIC (Swiss Interbank Clearing).