eBill est un service de SIX. SIX gère l’infrastructure d’exécution de l’eBill pour le compte des banques suisses. eBill est proposé par de nombreux émetteurs de factures (grandes entreprises, PME et administrations publiques).

eBill fournit toutes les données nécessaires au règlement, à savoir le nom de l’émetteur de factures, le montant de la facture et l’échéance du paiement, ainsi qu’un PDF de votre facture. Vous pourrez télécharger le document PDF au minimum pendant les 730 jours après la date d’échéance.

La réception de factures avec eBill via l’e-banking est gratuite.

Dans le cadre du prélèvement, l’émetteur de factures débite directement le compte que vous avez défini dans l’autorisation de débit. Vous disposez d’un droit de contestation des créances débitées par prélèvement pendant une période définie.

Avec eBill, vous recevez vos factures directement via la solution e-banking de votre banque. Vous décidez vous-même si et quand vous souhaitez payer les factures et conservez ainsi constamment le contrôle de vos paiements. Vous pouvez automatiser l’émission de vos factures sur demande.

1. Demandez à votre banque si elle soutient eBill.
2. Vérifiez si vos émetteur de factures propose eBill.
3. Résiliez les autorisations de débit auprès de vos émetteurs de factures et indiquez-leur que vous souhaitez désormais recevoir vos factures avec eBill.
4. Sélectionnez dans le portail eBill les émetteurs de factures dont vous souhaitez recevoir les factures sous forme électronique à l’avenir. Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.

Avec eBill, vous recevez vos factures de manière sécurisée directement dans l’e-banking. Vous pouvez les vérifier en toute simplicité et les approuver immédiatement pour paiement.

Vous recevez une facture par e-mail dans votre boîte de réception électronique. Pour acquitter la facture par e-mail, vous devez indiquer des données sur le destinataire du paiement ainsi que le long numéro de référence de l’e-banking.

Oui, le portail eBill répond aux exigences spécifiques d’accessibilité pour les personnes souffrant de déficiences visuelles, auditives, motrices et cognitives et a obtenu le certificat (AA+) d’«Accès pour tous», un organisme de certification indépendant pour les sites et les applications Internet accessibles à tous en Suisse.

Vous devez avoir conclu un contrat e-banking avec une banque proposant eBill. La liste de ces banques est disponible sur le site Web www.ebill.ch/fr/banques.

eBill est actuellement proposé par plus de 100 banques. La liste de ces banques est disponible sur le site Web www.ebill.ch/fr/banques.

Veuillez vous adresser directement à votre banque.

Connectez-vous à l’e-banking et suivez les indications menant au service eBill.

Veuillez vous adresser directement à votre banque.

Il s’agit d’un code que vous recevez par e-mail de la part de SIX lors de l’activation du service eBill.

Vous recevez votre code d’activation par e-mail à l’adresse électronique que vous avez saisie dans le portail eBill.

Le code d’activation est valable pendant 60 minutes. Une fois ce délai écoulé, vous pouvez demander un nouveau code d’activation via le portail eBill.

L’adresse e-mail que vous avez saisie est déjà sollicitée par un autre utilisateur eBill. Veuillez vous adresser directement à l’assistance e-banking de votre banque.

C’est possible si vous optez pour une banque également rattachée à l’infrastructure eBill de SIX. Vous pouvez vous inscrire dans les 60 jours avec la même adresse e-mail.

Cela est possible si ces établissements financiers sont connectés à l’infrastructure eBill de SIX et que vous utilisez pour ces banques l’adresse e-mail que vous avez enregistrée auprès de eBill. Cependant, si vous souhaitez créer plusieurs comptes utilisateurs eBill dans différentes banques, par exemple pour séparer les affaires professionnelles de celles privées, différentes adresses e-mail doivent être utilisées de cas en cas. 

Oui, lorsque vous vous inscrivez à eBill, indiquez que vous utilisez déjà eBill pour lier votre compte.

Dans le portail eBill, vous pouvez rechercher directement les émetteurs de factures et vous inscrire au service eBill auprès d’eux.

Vous avez trois possibilités:

1. Ajoutez l’émetteur de factures directement dans le portail eBill au moyen de la recherche d’émetteurs de factures.
2. Vous saisissez un ordre de paiement directement dans l’e-banking. Si l’émetteur de factures propose eBill, vous recevrez un lien qui vous mènera directement à l’inscription eBill chez cet émetteur de factures.
3. Activez la fonction «Ajouter des émetteurs de factures automatiquement». Vous trouverez davantage d’informations sur cette fonction dans le chapitre correspondant du présent document.

Les données personnelles telles que les numéros de client ou de facture figurent généralement sur une ancienne facture de l’émetteur de factures. Autrement, veuillez vous adresser directement à ce dernier.

Veuillez vous adresser directement à l’émetteur de factures.

Il est possible que l’émetteur de factures n’offre pas encore le service eBill.

Il se peut que l’émetteur de factures n’ait pas encore traité votre inscription. Veuillez vous adresser directement à lui.

Cela dépend de la date d’envoi de la facture.

La plupart des banques vous informent de la réception d’une nouvelle facture une fois que vous êtes connecté(e) à l’e-banking. Vous pouvez aussi demander à recevoir un e-mail lors de la réception d’une nouvelle facture. Cette option est disponible dans le portail eBill, dans vos paramètres personnels.

Oui. Si l’autre personne est également inscrite à eBill, il est possible de partager les factures par eBill Sharing. Vous trouverez plus d’informations sur la fonction eBill Sharing dans le chapitre correspondant de ce document.

Oui, l’émetteur de factures est informé du refus de la facture.

Vous recevez et payez vos factures avec eBill directement dans le portail eBill, accessible depuis votre e-banking.

Vous sélectionnez la facture souhaitée, la vérifiez et l'approuvez.

Non. Vous autorisez le paiement des factures à une date donnée. Pour simplifier l’approbation des factures, vous avez la possibilité de mettre en place des autorisations permanentes des factures.

Vous pouvez apporter des modifications jusqu’à l’exécution finale du paiement. Vous procédez aux modifications directement dans l’e-banking et non dans le portail eBill.

En particulier pour les factures avec montants fixes et récurrents, la mise en place d’une autorisation permanente pourrait s’avérer utile. Vous déterminez les critères d’une autorisation permanente des factures et conservez le contrôle jusqu’à l’exécution finale du paiement.

Oui, pour cela, cliquez simplement sur le bouton «Autorisation groupée» puis sélectionnez les factures que vous souhaitez autoriser.

Vous ne devez rien faire.

Dans le portail eBill, vous ne recevez des crédits qu'à titre informatif. Vous recevez le crédit effectif de la manière dont vous avez convenu avec la société.

Vous ne devez rien faire.

En règle générale, les notifications ne génèrent aucun flux de trésorerie, vous la recevez uniquement à titre informatif.

Vous trouverez les factures que vous avez autorisées dans le portail eBill sous «Réglé». Elles y restent affichées jusqu’au paiement final.

Vous pouvez voir le montant dans la liste des ordres de paiement dans votre e-banking immédiatement après l'autorisation d'une facture.

Vous pouvez télécharger le fichier PDF pendant au moins 730 jours après la date d’échéance dans le portail eBill. Ensuite, les détails de la facture et le PDF seront supprimés du portail eBill.

Oui, vous pouvez refuser une facture. Veuillez informer directement la société de la raison pour laquelle vous avez refusé la facture. A défaut, vous risquez de recevoir un rappel.

Lorsque vous n’acquittez pas une facture – par ex. parce que vous avez opté pour un autre mode de paiement – vous pouvez la refuser (option «Refuser» dans la facture en suspens). Veuillez contacter l’émetteur de factures si vous avez besoin d’autres informations de paiement que celles incluses dans la facture.

Non, il n'est pas possible de supprimer une facture. Vous pouvez les approuver ou les refuser.

Les factures que vous avez déjà approuvées restent visibles pendant 730 jours au moins après la date d’échéance dans le portail eBill. Elles sont ensuite supprimées. Les factures en attente que vous n’avez pas encore payées restent toutefois disponibles dans le portail eBill. 

La fonction vous permet de signaler aux émetteurs de factures que vous souhaitez recevoir des factures eBill. Les émetteurs de factures peuvent ainsi vous rechercher et vous trouver à partir de votre adresse e-mail (pour les particuliers) ou IDE (pour les entreprises) pour savoir si vous souhaitez recevoir des factures eBill. Par la suite, l’émetteur de factures pourra vous envoyer des factures eBill. Cette fonctionnalité vous évite d’ajouter manuellement des émetteurs de factures. Vous avez la possibilité d’empêcher certains émetteurs de factures de vous envoyer des factures eBill.

Vous pouvez suspendre à tout moment l’ajout automatique d’émetteurs de factures en désactivant la fonction dans les paramètres eBill.

L’émetteur de factures vous recherche à l’aide d’une adresse e-mail ou d’une IDE enregistré(e) dans sa base de données clients, par exemple. Si cet identifiant correspond à celui que vous utilisez pour eBill, l’émetteur de factures est informé qu’il peut vous envoyer des factures eBill à l’avenir. L’émetteur de factures ne recevra aucune autre information vous concernant.

Dans les paramètres eBill, vous pouvez activer ou désactiver la fonction sous «Paramètres». Le paramètre par défaut est l‘inscription manuelle auprès des émetteurs de factures. Ce n’est qu’après votre consentement que vous pourrez être trouvé par les émetteurs de factures, afin de recevoir les factures eBill à l’avenir d’une manière simplifiée.

Oui, vous pouvez créer des exceptions pour des émetteurs de factures. Lorsque vous avez activé l’option «Ajouter automatiquement des émetteurs de factures», ceux-ci peuvent également ne pas vous envoyer de factures eBill. Les émetteurs de factures pour lesquels vous avez créé une exception sont visibles dans une vue d’ensemble.

Un émetteur de factures peut vous envoyer des factures eBill sans que vous deviez vous inscrire explicitement auprès de lui.

Vous pouvez toujours vous inscrire auprès des émetteurs de factures en les ajoutant manuellement. Dans ce cas, vous devrez peut-être remplir toujours des formulaires d’inscription.

A partir du moment de la résiliation, les émetteurs de factures ne pourront plus vous ajouter automatiquement. Vous ne pourrez dès lors ajouter des émetteurs de factures que manuellement. Toutefois, les inscriptions qui ont été effectuées automatiquement restent en vigueur.

Toutes les entreprises n’utilisent pas la facturation eBill comme outil de facturation. Même si tel devait être le cas, toutes les entreprises ne soutiennent pas la fonction d’ajout automatique. Pour cette raison, vous pouvez toujours recevoir des factures papier même après l’activation de l’ajout automatique. Dans ce cas, ajoutez manuellement l‘émetteur de factures souhaité, ou contactez-le directement pour recevoir des factures via eBill à l’avenir.

Il est nécessaire de réactiver la fonction, car un numéro d’identification technique est désormais envoyé aux émetteurs de factures outre l’adresse e-mail et les conditions d’utilisation pour l’ajout automatique des émetteurs de factures ont été adaptées en conséquence.

L’autorisation permanente entraîne l’approbation des factures d’un émetteur de factures donné sur la base des critères que vous avez définis. Vous définissez le montant exact ou la limite du montant et déterminez quand chaque validation de paiement doit avoir lieu.

Dans le cadre de l’autorisation permanente, vous déterminez le montant ou la limite du montant et définissez quand la validation de paiement d’une facture doit avoir lieu. Vous gardez ainsi le contrôle de la procédure jusqu’à l’exécution finale du paiement.

Dans le cadre du prélèvement, l’émetteur de factures débite le compte que vous avez défini dans l’autorisation de débit. Votre banque vous envoie des notifications pour chaque débit. En cas de désaccord, vous pouvez contester la facture dans un délai déterminé. Le montant prélevé vous est alors remboursé.

Vous mettez les autorisations permanentes directement en place dans le portail eBill. Sélectionnez à cet effet la facture dont vous souhaitez automatiser l’autorisation à l’avenir. Choisissez l’option «Autorisation permanente». Définissez ensuite les critères de l’autorisation permanente.

Non, une autorisation permanente n'est exécutée que lorsque les critères définis par vos soins sont satisfaits.

Exemple: Vous définissez pour un émetteur de factures un montant limite mensuel de CHF 500.

1. La société émet une facture d'un montant de CHF 501. L’autorisation permanente n'aura pas lieu.
2. La société émet trois factures:

• La facture 1 s'élève à CHF 300. L'autorisation permanente est déclenchée.
• La facture 2 s'élève à CHF 150. L'autorisation permanente est déclenchée.
• La facture 3 s'élève à CHF 100. L'autorisation permanente n’est pas déclenchée, car la facture 3 dépasse le montant limite de CHF 500.

Une autorisation permanente n’est pas exécutée si les règles que vous avez définies ne s’appliquent pas, par exemple si la limite de montant est dépassée. Si vous avez activé les notifications, vous serez averti par e-mail ou message push si l’autorisation permanente ne peut pas être exécutée. Dans ce cas, vous avez la possibilité de déclencher manuellement la validation de paiement de la facture.

L’autorisation permanente est exécutée à la date d'exécution prédéfinie, indépendamment de la date d'échéance initiale. Si le jour d’exécution tombe sur un jour férié bancaire, il sera postdaté sur le dernier jour bancaire ouvrable qui précède. Il convient de noter que l’autorisation permanente porte toujours sur le mois de la date d'échéance initiale de la facture. Exemple: si la date d'échéance initiale d’une facture est le 1^er septembre 20XX et que l’autorisation permanente a été enregistrée avec comme jour d’exécution «le 25 du mois» ou «la fin du mois», la facture sera réglée le 25 septembre, respectivement le 30 septembre.

Avec eBill Sharing (= partage), vous pouvez autoriser une autre personne à accéder à votre compte utilisateur eBill. Cette personne pourra ensuite consulter toutes vos notifications eBill, rappels, crédits et factures et télécharger les PDF joints. En outre, la personne peut valider le paiement de factures eBill ou les rejeter. La validation de paiement ne peut avoir lieu que par l’intermédiaire d’un compte bancaire de la personne autorisée. En outre, vous pouvez être enregistré par la personne autorisée auprès des émetteurs de factures, afin de recevoir également des factures eBill de leur part à l’avenir. 

eBill Sharing peut être configuré dans les paramètres eBill. Tout ce dont vous avez besoin, c’est de l’adresse e-mail utilisée pour eBill de la personne que vous souhaitez inviter et autoriser.

Quiconque utilise eBill peut faire appel à la fonction «eBill Sharing», à l’exception des entreprises qui ont recours à eBill for Business. Si vous souhaitez utiliser eBill for Business, nous vous prions de contacter directement votre banque. Avec eBill for Business, vous pouvez autoriser des collaborateurs à gérer les factures eBill au nom de votre entreprise.

Une personne autorisée par vous peut consulter toutes vos notifications eBill, rappels, crédits et factures et télécharger les PDF joints. En outre, la personne peut valider le paiement de factures eBill ou les rejeter. La validation de paiement ne peut avoir lieu que par l’intermédiaire d’un compte bancaire de la personne autorisée. En outre, vous pouvez être enregistré par la personne autorisée auprès des émetteurs de factures, afin de recevoir également des factures eBill de leur part à l’avenir. Les autorisations permanentes déjà configurées peuvent être consultées par la personne autorisée, mais ne peuvent pas être traitées.

Les factures d’autres personnes sont marquées en conséquence de sorte que vous puissiez les distinguer de vos propres factures.

Les factures ou rappels qui ont été validés par une personne autorisée sont marqués en conséquence. Cela vous permet d’avoir une vue d’ensemble des factures approuvées par la personne autorisée. Les inscriptions auprès des entreprises effectuées par la personne autorisée sont affichées séparément dans le portail eBill.

Dès réception d’une nouvelle facture, seul le destinataire de la facture est informé si les paramètres de notification correspondants ont été définis.

Oui, plusieurs personnes peuvent être autorisées à accéder à votre compte utilisateur eBill.

Oui, la fonctionnalité eBill Sharing peut être utilisée à titre interbanque.

Il n’y a pas de visualisation automatique des factures des personnes autorisées par vous. Cependant, la personne autorisée par vous a la possibilité de vous envoyer une contre-invitation après avoir accepté votre invitation.

Vous recevrez un e-mail généré automatiquement par SIX dès que vous êtes invité à eBill Sharing. Certaines banques envoient également des notifications push à votre téléphone mobile.

Le paiement ne peut être effectué que via le compte bancaire pour lequel vous disposez des autorisations appropriées.

Vous pouvez suspendre la fonction eBill Sharing à tout moment. Si la personne autorisée met fin à eBill Sharing, vous en serez informé au moyen d’une notification.

Si vous vous désinscrivez d’eBill, les droits de Sharing resteront valides pendant 60 jours. Pendant ce temps, vous pouvez vous inscrire auprès d’une nouvelle banque pour eBill et ne pas avoir à configurer à nouveau les paramètres de partage. A l’expiration d’un délai de 60 jours, les droits de Sharing seront irrévocablement supprimés.

Lorsqu’un émetteur de factures vous donne la possibilité de payer une facture de manière échelonnée, vous recevez un message correspondant dans le portail eBill. Vous pouvez alors choisir un groupe d’échéances parmi plusieurs. Un groupe d’échéances contient une ou plusieurs échéances. Lorsque vous choisissez un groupe d’échéances, toutes les échéances du groupe sélectionné apparaissent comme des factures individuelles normales dans l’aperçu des factures. Vous approuvez individuellement chacune de ces échéances ou pouvez mettre en place une autorisation permanente.

Les paiements échelonnés sont autorisés par certaines sociétés, souvent pour les montants élevés tels que les factures d'impôts. Les paiements échelonnés sont autorisés par certains émetteurs de factures, souvent pour les montants élevés tels que les factures d’impôts. C’est donc l’émetteur de factures qui choisit d’autoriser ou non les paiements échelonnés.

Oui, vous pouvez modifier l’adresse e-mail que vous utilisez pour recevoir des factures. Veuillez consulter à cet effet vos paramètres personnels dans le portail eBill.

Veuillez communiquer votre nouvelle adresse à votre banque et aux émetteurs de factures qui vous envoient des factures avec eBill et adaptez l’adresse dans le portail eBill.

Veuillez communiquer votre nouveau nom à votre banque et aux émetteurs de factures qui vous envoient des factures eBill et adaptez le nom dans le portail eBill.

Vous pouvez suspendre l’envoi de messages sur vos nouvelles factures dans le portail eBill, dans vos paramètres personnels.

Grâce à la fonctionnalité Quick Approval, vous pouvez valider le paiement de factures eBill directement dans vos services bancaires en ligne. Cela ne nécessite pas de passer au portail eBill.

Quick Approval vous permet de valider uniquement les factures eBill. Un saut vers le portail eBill est toujours nécessaire si vous souhaitez rejeter une facture ou visualiser le PDF attaché.

Les émetteurs de factures peuvent vous envoyer des factures sans en définir de montant. Si c’est le cas, vous serez invité à saisir un montant avant d’en valider le paiement. Vous pouvez ensuite valider le paiement de la facture comme d’habitude. Les détails du montant dû se trouvent généralement dans la facture PDF attachée.

Non, pour que le paiement d’une facture soit validé par l’autorisation permanente, un montant doit être défini et il doit être supérieur à 0 centime. Les factures sans montant sont donc exclues de l’autorisation permanente automatique.

Oui. Vous pouvez résilier votre inscription au service eBill auprès de vos émetteurs de factures dans le portail eBill. Si vous souhaitez résilier complètement votre inscription à eBill, et aucune fonction est disponible en E-Banking, veuillez-vous adresser à votre banque.

Non, lorsque vous n’utilisez plus le service eBill, les émetteurs de factures n’en sont pas informés. Veuillez les informer en résiliant votre inscription au service eBill auprès d’eux dans le portail eBill.

Votre adresse e-mail sert à vous identifier de manière distincte en tant que destinataire de factures pour eBill. Vous pouvez aussi recevoir d’autres informations à cette adresse, par exemple des notifications relatives aux factures nouvellement disponibles.

Lors de votre inscription au service eBill, votre adresse est communiquée aux émetteurs de factures pour qu’ils puissent vous identifier de manière certaine.

Toutes les banques ainsi que SIX sont tenues d’assurer la confidentialité des données enregistrées et de les utiliser uniquement pour fournir le service eBill.

Des mesures de sécurité et directives de protection des données détaillées usuelles dans le secteur s’appliquent au service eBill, tout comme à l’e-banking. La sécurité des données et la sécurité de la transmission des données bénéficient d’une attention extrême dans le système eBill: des moyens modernes de protection des données sont mis en oeuvre, conformément aux normes de services bancaires en ligne appliquées par les banques suisses.

Avec eBill for Business, les PME doivent pouvoir traiter les factures eBill directement dans les services bancaires en ligne ou dans leur propre logiciel d’entreprise sans rupture de média.

Lors du traitement des factures eBill dans les services bancaires en ligne, plusieurs collaborateurs peuvent être autorisés à consulter, valider ou rejeter des factures eBill au nom de l’entreprise.

Pour les entreprises disposant de leur propre logiciel d’entreprise, les factures eBill sont directement disponibles via les canaux éprouvés tels qu’EBICS.

eBill for Business est disponible pour les entreprises ou sociétés similaires, mais n’est pas encore offert systématiquement par toutes les banques. Si vous avez des questions ou des doutes au sujet de la fonction, veuillez communiquer directement avec votre conseiller à la clientèle.

Le processus de configuration varie selon la banque. Veuillez vous adresser directement au conseiller à la clientèle de votre banque.

L’activation d’autres collaborateurs varie d’une banque à l’autre. Veuillez vous adresser directement à votre conseiller à la clientèle.

Un collaborateur autorisé peut consulter les factures de l’entreprise, les vérifier, puis les valider au paiement via un compte ou les rejeter. Un collaborateur autorisé peut inscrire l’entreprise auprès d’autres émetteurs de factures afin de recevoir des factures eBill à l’avenir. De plus, des collaborateurs autorisés de l’entreprise peuvent créer, modifier et supprimer des autorisations permanentes.

Les PME qui ont connecté leur logiciel d’entreprise à la banque reçoivent les factures eBill directement dans ce logiciel. La réservation et le paiement sont effectués conformément à vos processus standard. Il n’est pas nécessaire de modifier les processus existants. En plus des données de facturation électronique, vous recevrez le PDF correspondant. Le justificatif comptable peut ainsi être facilement archivé via vos processus existants.

Oui, si votre entreprise a fourni un numéro d’identification d’entreprise (IDE) et ceci lors de l’inscription à eBill for Business. Si vous n’avez pas reçu l’IDE avant de vous être inscrit à eBill for Business, vous pouvez la communiquer après coup à votre banque.

Pour pouvoir utiliser eBill for Business par l’intermédiaire de différentes banques, vous devez faire enregistrer la même IDE auprès de toutes les banques.

Toutes les entreprises inscrites dans un registre officiel (registre suisse des assujettis TVA, registre du commerce, etc.) reçoivent un numéro d’identification d’entreprise (IDE) de l’Office fédéral de la statistique. Cela peut être consulté dans un registre officiel. Les entreprises, associations, coopératives, fondations, etc., qui ne figurent pas dans un registre officiel peuvent également demander ce numéro à l’Office fédéral de la statistique.

De plus amples informations sur l’IDE et comment en faire la demande sont disponibles sur le site Web de l’Office fédéral de la statistique.

L’IDE est utilisée par eBill for Business comme identifiant pour votre entreprise. Si vous n’avez pas d’IDE, l’utilisation limitée d’eBill for Business est néanmoins possible. Contactez à cet effet le conseiller à la clientèle de votre banque.

Si vous êtes inscrit dans un registre officiel, votre entreprise se verra automatiquement attribuer une IDE. Celle-ci peut être consultée sur le site Web de l’Office fédéral de la statistique. Les associations, les coopératives, les communautés de copropriétaires par étages, etc. peuvent également requérir une IDE auprès de l’Office fédéral de la statistique. Cela peut se faire simplement au moyen d’un formulaire.

Si votre numéro d’identification d’entreprise change, veuillez le signaler à votre banque.

Oui, même les entreprises sans IDE peuvent utiliser eBill for Business. Dans ce cas, les entreprises reçoivent un numéro d’identification de l’établissement financier. Toutefois, cela ne permet pas le multi-banking ni l’ajout automatique d’émetteurs de factures. D’autres informations peuvent être obtenues auprès de votre banque.

Le multi-banking n’est possible que si une IDE a été communiquée à la banque. En outre, la fonction «Ajouter automatiquement un émetteur de factures» ne fonctionne qu’avec l’IDE.

Si vous avez déjà utilisé eBill pour votre entreprise avant l’introduction de eBill for Business, vous pouvez passer à eBill for Business à tout moment si votre banque propose cette fonctionnalité. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque, qui effectuera avec vous le processus de configuration d’eBill for Business.

eBill for Business n’est pas proposé par toutes les banques. Veuillez contacter directement votre conseiller à la clientèle pour de plus amples d’informations sur l’offre.

Veuillez contacter directement votre banque pour annuler l’inscription à eBill for Business.

Si vous utilisez eBill for Business par l’intermédiaire de différentes banques (multi-banking), vous devez vous désinscrire auprès de toutes les banques impliquées.

eBill Donations utilise la technologie et l’infrastructure d’eBill. C’est pourquoi vous pouvez joindre les donatrices et donateurs exactement là où ils paient leurs factures: Dans les services bancaires en ligne.

L’exigence de base est un compte bancaire en ligne avec un établissement financier participant à eBill, qui propose eBill Donations, ainsi que l’activation d’eBill. Veuillez vérifier l'offre eBill de votre établissement financier.

eBill offre une possibilité de don purement numérique et pratique directement dans les services bancaires en ligne. Toutes les demandes de dons sont archivées et, avec l’autorisation permanente, les utilisatrices et utilisateurs eBill peuvent automatiquement valider les dons récurrents.

Pour s’inscrire à l’infrastructure eBill, une organisation à but non lucratif (OBNL) doit prouver que sa création l’a été légalement (par exemple par des statuts ou un acte de fondation) et qu’elle poursuit un but non commercial. Il peut s’agir d’une certification ZEWO ou d’une exemption fiscale cantonale des organisations à but non lucratif ou public. En outre, la classification en tant qu’OBNL dans eBill est régulièrement vérifiée par les partenaires réseau.

Non. L’ajout d’une OBNL en tant qu’émetteur de factures dans eBill nécessite la transmission automatique de l’adresse e-mail, du nom et de l’adresse de l’utilisatrice ou utilisateur eBill. La validation d’une demande de don déclenche de plus un virement à partir des services bancaires en ligne, qui ne doit pas non plus être effectué anonymement. Cela signifie que les mêmes données sont transmises qu’avec un virement classique via les services bancaires en ligne.

Oui. Le montant minimum pour un don dans eBill est de 5 francs suisses.